Immobilier · Fiscalité immobilière

Simulateur de donation / succession immobilière

Estimez les droits de mutation à titre gratuit sur la transmission d'un bien immobilier.

Combien coûtent les droits de donation ou succession immobilière ?

Transmettre un bien immobilier par donation ou succession déclenche des droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Anticiper leur montant permet d'optimiser la transmission patrimoniale.

Droits de mutation à titre gratuit : donation et succession

Les droits de donation ou de succession sont calculés sur la valeur nette du bien transmis, après abattements selon le lien de parenté. Un barème progressif s'applique par tranche, avec des abattements renouvelables tous les 15 ans.

Pourquoi estimer la fiscalité avant de transmettre un bien ?

Estimer les droits de donation ou succession lors de la transmission d'un bien immobilier à un enfant, un conjoint ou un tiers.

Valeur du bien, lien de parenté, abattements : les entrées clés

Paramètres du formulaire :

  • Valeur du bien immobilier transmis (€)
  • Lien de parenté (enfant, conjoint, frère/sœur, tiers)
  • Abattement applicable (€)
  • Dettes éventuelles sur le bien

Comment sont calculés les droits de donation ou de succession ?

Base taxable

Base = Valeur du bien − Abattement − Dettes

Droits

Droits = Application du barème progressif par tranche sur la base taxable

Abattement enfant : 100 000 € renouvelable tous les 15 ans. Conjoint : exonération totale.

Lire le montant de droits selon le barème et les abattements

Pour une donation de 350 000 € à un enfant, l'abattement de 100 000 € réduit la base, mais les droits restent significatifs (environ 50 000 €).

Anticipation

Donner de son vivant avec abattement renouvelable tous les 15 ans réduit la base taxable globale.

Démembrement, biens multiples et évolutions législatives

  • Barème simplifié en vigueur.
  • Dons précédents non pris en compte.
  • Démembrement et assurance-vie non modélisés.

IFI, plus-value immobilière : quels outils pour une transmission globale ?

Pour affiner votre analyse, vous pouvez croiser ce résultat avec d'autres outils :

Exemple de calcul des droits sur la transmission d'un bien

Donation d'un bien de 350 000 € à un enfant

Valeur du bien et lien entre donateur et bénéficiaire : les saisies

  • Valeur du bien : 350 000 €
  • Lien : enfant
  • Abattement : 100 000 €

Comment le simulateur applique barème et abattements

  1. Base taxable = 350 000 − 100 000 = 250 000 €
  2. Droits progressifs ≈ 50 000 €

Où lire le montant de droits estimé pour la transmission ?

Résultat

Droits de donation estimés : environ 50 000 €.

Donation ou succession : quelle stratégie selon votre situation ?

La donation de son vivant permet d'anticiper la transmission et d'utiliser l'abattement renouvelable. Envisagez le démembrement (nue-propriété/usufruit) pour réduire les droits.

Transmettre un bien immobilier en limitant la fiscalité

Ce simulateur fournit une estimation indicative. Les résultats ne remplacent pas un conseil personnalisé.

Donations entre vifs, démembrement et pacte Dutreil : que comparer ?

  • Utilisez l'abattement de 100 000 € renouvelable tous les 15 ans par enfant.
  • Envisagez le démembrement de propriété pour réduire les droits.
  • Consultez un notaire pour un plan de transmission optimisé.
  • L'assurance-vie permet une transmission hors succession avec abattement.

Un notaire reste indispensable pour sécuriser la transmission

  • Simulation sans historique des donations antérieures.
  • Cas du conjoint survivant non détaillé.

Questions fréquentes

Réponses détaillées aux interrogations les plus courantes sur ce simulateur.

Barème progressif de 5 à 45 % après abattement de 100 000 €.

Complétez votre analyse avec nos autres outils gratuits.

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