Fiscalité · Impôts & charges
Simulateur de donation en numéraire
Estimez les droits de donation pour une transmission en numéraire à un enfant ou petit-enfant.
Comment fonctionne ce calcul ?
Estimez les droits de donation lors d'une transmission d'argent à un enfant, petit-enfant ou conjoint, en tenant compte des abattements renouvelables tous les 15 ans.
Définition
La donation en numéraire est un transfert gratuit de sommes d'argent. Elle est soumise aux droits de donation sauf si elle entre dans le cadre des abattements légaux, renouvelables tous les 15 ans par bénéficiaire et par donateur.
Objectif du simulateur
Anticiper les droits de donation avant une transmission familiale et optimiser l'usage des abattements disponibles.
Variables prises en compte
Paramètres du formulaire :
- Montant de la donation (€)
- Lien de parenté (enfant, petit-enfant, conjoint)
- Donations antérieures reçues du même donateur sur 15 ans (€)
Formule(s) utilisée(s)
Abattement enfant : 100 000 € — petit-enfant : 31 865 € — conjoint : exonération totale
Abattement restant = Abattement − Donations antérieures (15 ans)
Base taxable = max(0, Montant − Abattement restant)
Droits = Base taxable × taux (20 % simplifié ici)
Barème progressif
En réalité, les droits suivent un barème de 5 % à 45 % par tranches. Ce simulateur applique un taux forfaitaire de 20 % sur la base taxable.
Interprétation du résultat
Si la donation est inférieure à l'abattement restant, les droits sont nuls — mais la déclaration reste obligatoire.
Les donations antérieures du même donateur sur 15 ans consomment l'abattement avant le calcul.
Conjoint et partenaire
Les donations entre conjoints ou partenaires de PACS sont totalement exonérées de droits de mutation.
Limites du calcul
- Barème progressif remplacé par un taux forfaitaire de 20 %
- Donations antérieures saisies manuellement (pas de lien avec l'administration)
- Donation-partage, démembrement et biens immobiliers exclus
- Abattements spécifiques (handicap, résidence principale) non traités
Simulateurs complémentaires
Pour affiner votre analyse, vous pouvez croiser ce résultat avec d'autres outils :
Exemple concret
50 000 € donnés à un enfant, sans donation antérieure
Données saisies
- Montant de la donation : 50 000 €
- Lien : parent → enfant
- Donations antérieures (15 ans) : 0 €
Calcul effectué
- Abattement enfant = 100 000 €
- Abattement restant = 100 000 − 0 = 100 000 €
- Base taxable = max(0, 50 000 − 100 000) = 0 €
- Droits = 0 €
Résultat obtenu
Résultat
Exonération totale — droits estimés : 0 €.
Interprétation
La donation de 50 000 € est entièrement couverte par l'abattement de 100 000 €. Vous devez néanmoins déclarer l'opération. Il reste 50 000 € d'abattement utilisable dans les 15 ans.
Conseils et limites
Ce simulateur fournit une estimation indicative. Les résultats ne remplacent pas un conseil personnalisé.
Conseils pratiques
- Déclarez toute donation, même exonérée, auprès du service de l'enregistrement.
- Planifiez les transmissions pour utiliser les abattements tous les 15 ans.
- Pour les montants importants, consultez un notaire (donation-partage, démembrement).
- Conservez l'historique des donations pour calculer l'abattement restant.
Limites du simulateur
- Taux forfaitaire simplifié, pas le barème progressif réel.
- Ne remplace pas un acte notarié ni un conseil en transmission.
Questions fréquentes
Réponses détaillées aux interrogations les plus courantes sur ce simulateur.
100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans. Chaque parent dispose de son propre abattement.
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