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Calculateur de seuil franchise TVA
Vérifiez si votre CA annuel reste sous les seuils de franchise en base de TVA.
Comment fonctionne ce calcul ?
Vérifiez si votre chiffre d'affaires annuel HT reste sous les plafonds de la franchise en base de TVA pour les prestations de services ou la vente de marchandises.
Définition
La franchise en base de TVA exempte les très petites entreprises de collecter et reverser la TVA, tant que leur CA annuel ne dépasse pas un seuil légal. Un seuil majoré (tolérance) existe pour le premier dépassement.
Objectif du simulateur
Anticiper le basculement au régime réel de TVA et mesurer la marge restante avant dépassement du plafond.
Variables prises en compte
Paramètres du formulaire :
- Chiffre d'affaires annuel HT (€)
- Type d'activité (prestations de services ou ventes)
Formule(s) utilisée(s)
Seuil prestations = 37 500 € — Seuil ventes = 85 000 €. Seuil majoré = Seuil × 1,25.
Formule
En cas de dépassement du seuil de base mais sous le seuil majoré, la franchise peut être maintenue une année supplémentaire sous conditions. Au-delà du majoré, assujettissement à la TVA.
Interprétation du résultat
Avec 32 000 € de CA prestations, vous restez 5 500 € sous le plafond de 37 500 €.
Le passage à la TVA oblige à facturer TTC et à déclarer la TVA collectée — impactez vos prix clients.
Les seuils micro-entreprise CA (188 700 €) et franchise TVA (37 500 € prestations) sont distincts.
Limites du calcul
- Seuils 2025 simplifiés — vérifier les montants légaux en vigueur
- Régime de tolérance (seuil majoré) non simulé en détail
- Activités mixtes (vente + services) non ventilées
- Franchise TVA et plafonds micro-entreprise sont des régimes différents
Simulateurs complémentaires
Pour affiner votre analyse, vous pouvez croiser ce résultat avec d'autres outils :
Exemple concret
32 000 € de CA prestations de services
Données saisies
- Chiffre d'affaires annuel HT : 32 000 €
- Type d'activité : prestations de services
- Seuil franchise : 37 500 €
Calcul effectué
- 32 000 € ≤ 37 500 € → franchise maintenue
- Marge sous le plafond = 37 500 − 32 000 = 5 500 €
- Seuil majoré (tolérance) = 37 500 × 1,25 = 46 875 €
Résultat obtenu
Résultat
Franchise TVA maintenue — 5 500 € sous le plafond.
Interprétation
Vous pouvez encore facturer 5 500 € HT sans dépasser le seuil de base. Surveillez votre CA en fin d'année pour anticiper un éventuel basculement.
Conseils et limites
Ce simulateur fournit une estimation indicative. Les résultats ne remplacent pas un conseil personnalisé.
Conseils pratiques
- Suivez votre CA mensuel cumulé pour anticiper le dépassement avant fin d'année.
- Au passage à la TVA, répercutez-la sur vos tarifs ou absorbez-la sur votre marge.
- Vérifiez les seuils exacts sur impots.gouv.fr — ils évoluent régulièrement.
- Activité mixte : appliquez le seuil le plus bas ou ventilez selon les règles fiscales.
Limites du simulateur
- Seuils indicatifs — consultez la réglementation en vigueur pour votre activité.
- Cas des activités artisanales, libérales réglementées ou e-commerce non détaillés.
Questions fréquentes
Réponses détaillées aux interrogations les plus courantes sur ce simulateur.
Prestations de services : 37 500 € HT. Vente de marchandises : 85 000 € HT. Seuil majoré (tolérance) : × 1,25 soit 46 875 € et 106 250 €.
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