Entreprises & indépendants · Gestion d'entreprise
Simulateur de seuil franchise TVA
Vérifiez si votre CA annuel reste sous les seuils de franchise en base de TVA.
Franchise en base de TVA : suis-je encore en dessous du seuil ?
Vérifiez si votre chiffre d'affaires annuel HT reste sous les plafonds de la franchise en base de TVA pour les prestations de services ou la vente de marchandises.
La franchise en base de TVA, en bref
La franchise en base de TVA exempte les très petites entreprises de collecter et reverser la TVA, tant que leur CA annuel ne dépasse pas un seuil légal. Un seuil majoré (tolérance) existe pour le premier dépassement.
Savoir si vous devez commencer à facturer la TVA
Anticiper le basculement au régime réel de TVA et mesurer la marge restante avant dépassement du plafond.
CA, activité BIC ou BNC, prestations de services : que saisir ?
Paramètres du formulaire :
- Chiffre d'affaires annuel HT (€)
- Type d'activité (prestations de services ou ventes)
Comment le simulateur vérifie le dépassement des plafonds ?
Seuil prestations = 37 500 € — Seuil ventes = 85 000 €. Seuil majoré = Seuil × 1,25.
Formule
En cas de dépassement du seuil de base mais sous le seuil majoré, la franchise peut être maintenue une année supplémentaire sous conditions. Au-delà du majoré, assujettissement à la TVA.
Franchise, seuil dépassé ou zone de tolérance : où en êtes-vous ?
Avec 32 000 € de CA prestations, vous restez 5 500 € sous le plafond de 37 500 €.
Le passage à la TVA oblige à facturer TTC et à déclarer la TVA collectée — impactez vos prix clients.
Les seuils micro-entreprise CA (188 700 €) et franchise TVA (37 500 € prestations) sont distincts.
Ce contrôle de seuils TVA ne remplace pas un expert-comptable
- Seuils 2025 simplifiés — vérifier les montants légaux en vigueur
- Régime de tolérance (seuil majoré) non simulé en détail
- Activités mixtes (vente + services) non ventilées
- Franchise TVA et plafonds micro-entreprise sont des régimes différents
TVA, micro-entreprise, facturation : simulateurs à croiser
Pour affiner votre analyse, vous pouvez croiser ce résultat avec d'autres outils :
Exemple de contrôle de franchise TVA pour un prestataire
32 000 € de CA prestations de services
CA annuel et type d'activité exercée
- Chiffre d'affaires annuel HT : 32 000 €
- Type d'activité : prestations de services
- Seuil franchise : 37 500 €
Comparaison de votre CA aux plafonds en vigueur
- 32 000 € ≤ 37 500 € → franchise maintenue
- Marge sous le plafond = 37 500 − 32 000 = 5 500 €
- Seuil majoré (tolérance) = 37 500 × 1,25 = 46 875 €
Devez-vous facturer la TVA à vos clients ?
Résultat
Franchise TVA maintenue — 5 500 € sous le plafond.
Seuils majorés et dépassement ponctuel : ce qu'il faut savoir
Vous pouvez encore facturer 5 500 € HT sans dépasser le seuil de base. Surveillez votre CA en fin d'année pour anticiper un éventuel basculement.
Gérer la TVA en micro-entreprise
Ce simulateur fournit une estimation indicative. Les résultats ne remplacent pas un conseil personnalisé.
Option pour la TVA, régularisation et dépassement : comment réagir
- Suivez votre CA mensuel cumulé pour anticiper le dépassement avant fin d'année.
- Au passage à la TVA, répercutez-la sur vos tarifs ou absorbez-la sur votre marge.
- Vérifiez les seuils exacts sur impots.gouv.fr — ils évoluent régulièrement.
- Activité mixte : appliquez le seuil le plus bas ou ventilez selon les règles fiscales.
Les cas où cette vérification de franchise ne suffit pas
- Seuils indicatifs — consultez la réglementation en vigueur pour votre activité.
- Cas des activités artisanales, libérales réglementées ou e-commerce non détaillés.
Questions fréquentes
Réponses détaillées aux interrogations les plus courantes sur ce simulateur.
Prestations de services : 37 500 € HT. Vente de marchandises : 85 000 € HT. Seuil majoré (tolérance) : × 1,25 soit 46 875 € et 106 250 €.
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